Nos Statuts

Statuts déposés en 1993:

Entre les soussignés :
 
De Winter Jean-Paul, médecin, 23, rue de la Tannerie, B-6792 Halanzy, de nationalité belge ;
Hoffmann Christiane, professeur, 62, rue Dr. Klein, L-Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise ;
Kremer Robert, employé de banque, 54, cité Pierre Krier, L-4177 Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise ;
Kremmer Yvonne, licenciée en sciences hospitalières, 101, avenue du Dix Septembre, L-2551 Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise ;
Sorg Winfried, ergothérapeute, 32, rue Paul Eyschen, L-7317 Steinsel, de nationalité allemande ;
Thommes Marie-Anne, professeur, 30, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise ;
Ziade Béchara Georges, médecin, 62, rue de la Forêt, L-7320 Steinsel, de nationalité libanaise ;
 
il a été convenu de créer une association dont les modalités sont fixées ci-après :

Titre Iier. – Dénomination, Siège social, Durée

Art. 1ier. L’association est dénommée ACTION POUR UN MONDE UNI.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg, 30, rue des Aubépines, ou en tout endroit à désigner par le conseil d’administration.
Art. 3. Cette association est formée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps.

Titre II. – Objet

Art. 4. L’association a comme but de favoriser une humanité où tous les peuples peuvent s’exprimer et coopérer afin d’arriver à un monde de justice et de paix.
 
Pour cela l’association se propose :
-      de diffuser partout la culture du dialogue entre les peuples ;
-      de coopérer au développement des pays et des peuples, avec une attention particulière aux pays en voie de développement ;
-      de promouvoir des initiatives qui favorisent le développement dans le cadre d’une coopération économique et sociale.
-      Les actions de l’association peuvent porter sur l’aide sanitaire, sociale, culturelle et technique, ainsi que sur l’aide à la  formation professionnelle, à l’éducation, au développement, à l’investissement et aux études à effectuer au sujet des formes d’investissement.
-     Afin de réaliser l’objet social, l’association diffusera son action et ses idées et formera des personnes par le moyen qu’elle juge utiles. Ces moyens sont notamment la presse, les procédés audiovisuels, les télécommunications, les congrès, des rencontres de formation.
-      Pour atteindre ce but, l’association pourra nécessiter l’envoi de volontaires dans les pays de son action.
-      Elle prendra les initiatives qu’elle juge utiles visant à recueillir les moyens financiers nécessaires.
 
L’association pourra acquérir, louer, gérer et posséder l’infrastructure nécessaire à des activités. En cas de nécessité, l’association poursuivra son but en collaboration avec d’autres organismes ayant des finalités analogues, au Luxembourg et à l’étranger.

Titre III. – Ressources

Art. 5. Le patrimoine de l’association est constitué :
-       par des contributions des associés et des donateurs ;
-       par d’éventuelles subventions ou contributions de l’Etat, des communes, d’associations et organismes privés, nationaux et internationaux ;
-       de façon plus générale, par toutes les autres ressources autorisées par la loi.
-       L’acceptation de dons ou de legs liés à des conditions est décidée par le Conseil d’administration.
 
Art. 6. Il pourra être constitué un fonds de réserve comprenant l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles. Ce fonds de réserve pourra être employé à l’acquisition des immeubles nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à leur installation et aménagement ainsi qu’au paiement de travaux ou de grosses réparations.

Titres IV. – Membres

Art. 7. L’association est composé en nombre illimité de personnes physiques et morales, sans que celui-ci puisse être inférieur à trois.
L’association comprend des membres effectifs, qui s’occupent activement de la gestion de l’association.
Tous les fondateurs sont considérés comme membres effectifs.
L’association peut comprendre également des membres adhérents.
Ils peuvent assister à l’assemblée générale, mais n’ont qu’un rôle consultatif.
Les membres effectifs seuls ont voix délibérative.
 
Art. 8. L’admission de nouveaux membres effectifs est décidée par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration. Les demandes d’admission sont adressées par écrit au Conseil d’administration qui se prononcera dans le mois de la réception.
Tout membre est libre de se retirer en présentant sa démission par écrit. Si le membre est administrateur, il est tenu, dans ce cas, de remettre au Conseil d’administration tous les éléments concernant l’exercice de son mandat.
L’exclusion ou la suspension d’un membre ne peuvent être prononcées que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix émises ou en cas de non-paiement de cotisation.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ou les héritiers d’un membre décédé, n’ont aucun droit sur les fonds sociaux et ne peuvent réclamer aucune indemnité, ni le remboursement d’une somme versée éventuellement à l’association.
Ils ne peuvent requérir aucun relevé, ni aucune reddition des comptes, ni l’apposition de scellées, ni aucun inventaire.

Titres V. – Cotisation

Art.9. Le Conseil d’administration fixera les cotisations annuelles qui ne pourront dépasser un maximum de 10.000 flux (dix mille francs luxembourgeois) par membre..
Le Conseil d’administration pourra, éventuellement, exempter certains membres de cotisations annuelles.

Titre VI. – Assemblée générale

Art. 10. L’assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l’objet social.
Sont réservées à sa compétence :
  1. les modifications des statuts ;
  2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
  3. l’approbation des budgets et des comptes ;
  4. les exclusions et suspensions des associés ;
  5. la dissolution volontaire de l’association.
 
Art. 11. L’assemblée générale se réunit de plein droit chaque année avant le 30 juin, à l’endroit indiqué sur la convocation, sous la présence du Conseil d’administration ou, à son défaut, d’un administrateur délégué par le président.
Les convocations émanent du Conseil d’administration par lettre recommandée contenant l’ordre du jour. L’assemblée générale pourra, en outre, être convoquée extraordinairement par décision du Conseil d’administration ou à la demande écrite d’au moins un cinquième des membres.
 
Art. 12. L’assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié de ses membres effectifs est présente ou représentée. Chaque associé effectif ne peut être représenté que par un autre associé effectif muni d’une procuration écrite. Nul ne peut représenter plus de trois membres.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points à l’ordre du jour.
Au cas où l’assemblée n’est pas en nombre, une nouvelle assemblée sera convoquée dans le mois à venir et qui délibérera valablement sur les points de l’ordre du jour, quel que soit le nombre des présents ou représentés.
 
Art. 13. Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les statuts et la loi, les résolutions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés et sont portés à la connaissance de tous le membres effectifs par procédé que le Conseil d’administration arrêtera.
Ceux qui s’abstiennent du vote sont considérés comme n’étant pas présents pour le calcul de la majorité.
En cas de partage, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
En cas de décision urgente dans l’intérêt de l’association et en dehors des pouvoirs propres à l’assemblée générale, le Conseil d’administration peut se réunir avec u minimum de trois personnes dont le président ou le vice-président ou leur délégué désigné, et prendre la décision selon la majorité.

Titres VII. Administration et gestion

Art. l4. L’association est administrée par un conseil d’administration composé au minimum de trois membres et maximum de sept personnes. Les administrateurs sont nommés pour une durée de deux ans.
Leur mandat est renouvelable. Si un cas de force majeur empêche l’assemblée générale de se réunir pour renouveler le mandat des administrateurs, ce dernier se prolonge d’année en année par tacite reconduction jusqu’à l a première rencontre possible de l’assemblée générale.

Art. 15. Le conseil élit dans son sein un président. Il choisit aussi un secrétaire et un trésorier qui peuvent être des non-associés.
Sont appelés pour un mandat de deux ans :
Ziadé Béchara Georges ;
Kremmer Yvonne ;
Thommes Marie-Anne ;
Kremer Robert ;
De Winter Jean-Paul ;
Hoffmann Christiane ;
Sorg Winfried.
 
Pour le fonctionnement des l’association, les devoirs et attributions des membres du Conseil d’administration, celui-ci pourra élaborer un règlement interne qui sera accessible à tous les associés.
 
Art. 16. Le Conseil d’administration a tous les pouvoirs les plus larges de gestion et administration, sous réserve des attributions de l’assemblée générale.
Dans cet ordre d’idées, il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans tous les biens immeubles ou meubles, accepter tous les legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée après ou avant paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
C’est le conseil qui, soit lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l’association et fixe leurs attributions et leurs rémunérations.
 
Art. 18. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec usage de signature sociale, afférente à cette gestion, à un administrateur délégué dont il fixera les pensions et rémunérations éventuelles. Il peut également conférer tous les pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.
 
Art. 19. Les actions judiciaires, tant en qualité de demandeur qu’un qualité de défendeur, poursuites et diligences, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le Conseil d’administration représenté par le président ou l’administrateur –délégué.
 
Art. 20. L’exercice social est clôturé chaque année le 31 décembre.
L’assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs réviseurs de caisse chargé(s) de la surveillance et du contrôle des opérations sociales.
Le conseil est tenu de soumettre tous les ans à l’approbation de l’assemblée générale, les comptes de l’exercice et le budget de l’assemblée générale, les comptes de l’exercice et le budget de l’exercice suivant : celui-ci toutefois , devra être dressé avant le débit de l’année à laquelle il se rapporte.  

Titre VIII. – Modifications, Dissolution, Liquidation

Art. 21. Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l’association doit émaner du Conseil d’administration ou d’un minimum de trois membres effectifs de l’association.
   Pour délibérer valablement, l’assemblée générale, comportant modification des statuts ou dissolution volontaire de l0’associsation, doit être composée de deux tiers des membres associés. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à quinze jours d’intervalle. Lors de la seconde réunion, elle délibère valablement, quel que soit le nombre d’associés présents ou représentés, mais uniquement sur les questions à l’ordre du jour de la première réunion. Ces décisions prises par la seconde réunion seront constatées par huissier, et en cas de modification des statuts, publiées au Mémorial.
 
Art. 22. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
 
Art. 23. Dans tous les cas la dissolution volontaire et judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu’elle se produise, l’actif social net sera affecté à une association à but analogue à celui de la présente association.

Titre IX. – Dispositions diverses

Art. 24. Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi.
Fait en trois exemplaires originaux
Luxembourg, le 9 octobre 1992.
Signé : B. Ziadé, Y. Kremmer, M.-A. Thommes, R. Kremer, J.-P. De Winter, C. Hoffmann, W. Sorg.
 
Les administrateurs se sont réunis en conseil, le 9 octobre 1992 et, à l’unanimité, ont pris les décisions suivantes :
Monsieur Ziadé Béchara est nommé président ;
Mademoiselle Kremmer Yvonne est nommée vice-présidente ;
Monsieur Kremer Robert est nommé trésorier ;
Mademoiselle Thommes Marie-Anne est nommée secrétaire ;
Mademoiselle Hoffmann Christiane, membre ;
Monsieur De Winter Jean-Paul, membre ;
Monsieur Sorg Winfried, membre.
                                                                                                                     Signatures
 
Enregistré à Luxembourg, le 27 octobre 1992, vol. 436, fol.66, case 12. – Reçu 100 francs
                                                                                             Le Receveur (signé) : J. Hertges

(28597/999/190) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 1992.
 
Publication au Mémorial C 30 du 22 janvier 1993.
 
Last modified on Saturday, 30 January 2016 11:44